Cession de droits d’auteurs

Autorisation grâcieuse de cession des droits d’auteur d’un mineur pour la publication gratuite de dessins par l’initiative paidistí
Le présent formulaire a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le·s parent·s ou représentants légaux du mineur acceptent, à titre gracieux, de céder à l’initiative paidistí les droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les enfants pour la promotion de la foi et de l’enseignement de l’Église catholique en France et dans le monde.