Cession de droits d’auteurs

Autorisation gracieuse de cession des droits d’auteur d’un mineur pour la publication gratuite de dessins par « l’initiative paidistí ».
Rentrée 2022.

Viktor, Sainte Face, décembre 2021.

Le présent formulaire a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le(s) parent(s) ou représentants légaux du mineur acceptent, à titre gracieux, de céder à « l’initiative paidistí » les droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les enfants pour la promotion de la foi et de l’enseignement de l’Église catholique en France et dans le monde.